Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables à votre inscription et au traitement de votre commande et sont destinées aux services du Vendeur en vue du traitement des commandes et à l’établissement des factures notamment. Ces informations demandées au Client pourront également être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Les Données transmises par l’Utilisateur ou le Client sont conservées pendant toute la durée de son inscription sur le Site.

L’ARTelier prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel traitées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

L'exercice de ce droit peut être effectué auprès de :

1.Par courrier à L’ARtelier,1  rue de la Gare, 51110 POMACLE

2.Par email à info@l-artelier.fr avec un justificatif de votre identité.

 

SARL L'ARTelier

Siège social: 1 rue de la Gare, 51110 Pomacle

Site de production : 6 rue des Terres, 51420 Cernay-Les-Reims

Tél : 06.58.22.01.62 – Mail : info@l-artelier.fr – Site : www.l-artelier.fr

SARL au capital de 56 750€ - SIRET 829 002 898 00023 – Code APE 4791A – TVA : FR 01829002898

©2020 par L'artelier - Reims - France

0
  • LinkedIn
  • Facebook
  • Instagram