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Conditions Générales de Services – L’ARTelier - Site Internet

La société L’ARTelier (ci-après désignée le “Vendeur”) exploite sur le site internet (ci-après le “Site”) une plateforme de vente d’objets décoratifs de designers (ci-après désignés les “Produits”) et permet également à ses utilisateurs de faire fabriquer leurs propres créations d’objets en déposant leurs projets par l’intermédiaire du Site.

Sur le Site, le Vendeur présente les Produits référencés mis en vente dans le cadre de l’onglet intitulé “La Collection”. Ainsi, le Site permet ainsi aux utilisateurs de procéder aux achats en ligne desdits Produits faisant partie de la gamme “La Collection”.

Par ailleurs, l’onglet “La Création” accessible sur le Site permet aux utilisateurs de faire fabriquer sur mesure leurs propres objets. A cet effet, les utilisateurs pourront déposer par l’intermédiaire du Site les dessins et fichiers correspondants à leurs projets afin qu’un spécialiste puisse réaliser une étude de faisabilité de la Création ainsi qu’un devis permettant d’échanger avec l’utilisateur en vue de la fabrication de sa Création.

En vue de l’achat de Produits dans la gamme “Collection” ou de l’utilisation du service “Création” proposé sur le Site, les Utilisateurs devront procéder à leur inscription sur le Site. Suite à leur inscription sur le Site, ces derniers disposeront d’un Compte personnel sur le Site leur permettant de consulter les opérations réalisées sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Services reprennent les principales Conditions d’Utilisation du Site ainsi que les Conditions Générales de Vente applicables à tout achat de Produits conclu entre le Client et le Vendeur par l’intermédiaire du Site.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

“Article” ou “Produit”: désigne les produits référencés et mis en vente sur le Site sous l’onglet la “Collection”. Les produits mis en vente sur le Site sont principalement des objets à usage décoratif et à usage fonctionnel ainsi que d’autres accessoires, cette gamme de produits n’est pas exhaustive et est amenée à évoluer. Ces Produits mis en vente sur le Site sont pour la plupart des objets de designer. Les principales caractéristiques, dimensions du Produit, matériaux composant le Produit, couleur, tarifs et conditions de livraison des Produits sont décrits sur le Site.

“Client”, “Acheteur”: désigne tout Utilisateur ayant effectué un achat de Produits dans la gamme “Collection” par l’intermédiaire du Site ;

“Collection” : désigne la gamme de Produits proposés à la vente sur le Site.

“Création” : désigne l’outil mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site en vue de la fabrication de leur objet. Cet outil leur permet de renseigner un questionnaire et de déposer les dessins et autres fichiers relatifs à leur objet (leur “Création”) sur le Site afin que la société l’ARTelier puisse réaliser une étude de faisabilité de la Création et proposer un devis à l’Utilisateur en vue de la fabrication de sa Création par la société L’ARTelier. Le terme “Création” désigne également le projet d’objet dont le fichier et les renseignements auront été communiqués par l’Utilisateur par l’intermédiaire de l’onglet “Création” du Site.

“Compte”: désigne l’espace personnel de chaque Membre lui permettant de vérifier les informations le concernant, l’historique de ses commandes effectuées sur le Site, ses factures, les dépôts de Créations

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qu’il a effectué sur le Site, l’avancement de son projet de “Création” notamment, ainsi que toutes informations relatives au Site.

“Conditions Générales” : désignent les présentes Conditions Générales de Services qui regroupent les Conditions Générales de Vente des Produits de la gamme “Collection” et les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

“Droits de Propriété Intellectuelle” : désignent l’ensemble des éléments composant le Site, susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle en vertu des dispositions nationales ou internationales applicables en la matière.

“L’Hébergeur” : désigne la société OVH dont les coordonnées sont mentionnées par les Mentions Légales présentes sur le Site.

“Home Page” : désigne la page d’accueil du Site l-artelier où sont proposés tous les onglets en vue de la navigation des Membres, Utilisateurs et Clients sur le Site.

“Membre” : désigne toute personne ayant procédé à son inscription sur le Site et disposant d’un Compte. Il est rappelé qu’afin de procéder à l’achat de Produits dans la gamme “Collection” et en vue de l’utilisation de l’outil “Création” accessible sur le Site, l’Utilisateur devra préalablement procéder à son inscription sur le Site et obtiendra ainsi la qualité de Membre.

“Produit” : désigne tout article, bien, objet mis en vente sur le Site parmi la gamme “Collection”.

“Services” : désignent les services et outils mis à disposition sur le Site notamment en vue de la commande et de la réalisation d’achat de Produits de la gamme “Collection” et l’utilisation du service “Création” permettant à l’Utilisateur de proposer ses Créations en vue de leur fabrication par la société L’ARTelier.

“Site” : désigne le site l-artelier exploité par la société L’ARTelier SARL, à partir duquel est accessible la plateforme de vente en ligne ainsi que l’outil “Création” permettant aux Utilisateurs de faire fabriquer leurs Créations par la société L’ARTelier après une étude de faisabilité et acceptation du devis.

“Société” : désigne la société L’ARTelier SARL, qui exploite le Site internet.

“Utilisateur” : désigne le Visiteur, le Membre ou le Client.

“Visiteur” : désigne toute personne qui navigue sur le Site internet sans être inscrit, le Visiteur a ainsi accès à la Home Page du Site. Le Visiteur n’est pas inscrit sur la plateforme et ne dispose pas de la qualité de Membre. Le Visiteur peut consulter les Produits et également procéder aux achats sur le Site, en renseignant les coordonnées et renseignements nécessaires à la passation de la commande.

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ARTICLE 2 – MODALITES D’INSCRIPTION SUR LE SITE

L’Utilisateur dispose de la faculté de naviguer sur le Site afin de consulter notamment la HomePage, la présentation du fonctionnement du Site et des différents Services notamment la “Collection” et l’outil de “Création”, visualiser les Produits mis en vente dans la gamme “Collection” mais il ne pourra pas procéder à l’achat de Produits de la gamme Collection sur le Site ni accéder à l’outil “Création” à défaut d’inscription préalable sur le Site.

2.1– Le processus d’inscription sur le Site

Le Membre doit procéder à son inscription directement sur le Site. L’inscription sur le Site est gratuite.

En s’inscrivant sur le Site, les Membres acceptent les Conditions Générales de Services afin de pouvoir accéder aux services et outils accessibles sur le Site L’ARTelier. L’acceptation des Conditions Générales de Services est matérialisée par une case à cocher au moment de l’inscription du Membre.

Dans le cadre du processus d’inscription, il sera demandé aux personnes s’inscrivant de fournir des informations actuelles, complètes et exactes et maintenir et mettre à jour ces informations afin qu’elles soient toujours actuelles, complètes et exactes. Tous les champs obligatoires signalés comme tels dans le formulaire d’inscription devront être renseignés. Le Membre est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, et en assume seul les conséquences.

Suite à leur inscription et à l’acceptation des Conditions Générales de Services, les Services seront accessibles aux Membres.

L’inscription est ouverte à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique ne disposant pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal. L’inscription est également accessible à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

L’ARTelier n’est tenue d’aucune obligation de surveillance de l’accès au Site et ne pourra être responsable de toute utilisation du Site par une personne mineure ou incapable.

Si la société L’ARTelier découvre que certaines données renseignées lors de l’inscription aux Services accessibles sur le Site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou si L’ARTelier décide, à son entière discrétion, que vous n’êtes pas Membre, L’ARTelier peut résilier tous les droits d’accès liés aux Services immédiatement et sans préavis.

Les Membres du Site acceptent d’être informés par email des nouveaux Produits, services et outils proposés par la Société. Les Membres auront la possibilité d'arrêter de recevoir ces e-mails en suivant le lien de "désinscription" communiqué dans chacun de ces e-mails.

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2.2 – Mot de passe et sécurité

Le Membre est responsable de l’utilisation, de l’affectation et de la conservation des codes d’accès lui permettant d’accéder à son Compte personnel. Il fait son affaire personnelle des risques, notamment financiers, liés à leur divulgation ou à leur mauvaise utilisation. Il doit en conséquence et dans son propre intérêt, prendre toutes les mesures qu’il estimerait nécessaires à leur sécurité et à leur plus stricte confidentialité. La responsabilité de L’ARTelier ne pourra être engagée en cas d'usage frauduleux ou abusif du Compte, dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes d’accès.

Le Membre garantit L’ARTelier contre toute réclamation émanant d’un tiers du fait d’un quelconque dommage consécutif à la perte, au vol ou à l’utilisation non autorisée des codes d’accès.

Le Membre est responsable de l’utilisation qui est faite de l’adresse e-mail communiquée àL’ARTelier. L’ARTelier adressera toute information due au titre du Service à cette adresse e-mail. Il appartient au Membre de vérifier régulièrement l’adresse e-mail connue par le Compte personnel. En cas de modification de son adresse e-mail, le Membre doit procéder lui-même à cette modification dans son Compte personnel.

2.3 – La gestion de son Compte par le Membre

Le Membre a également accès sur le Site à son Compte personnel qui lui permet de gérer ses données personnelles ainsi que son activité sur le Site.

Chaque Membre dispose de son Compte à l’issue de son inscription sur le Site. Son Compte est accessible sur la HomePage en cliquant sur l’onglet spécifique.

Sur son Compte, le Membre peut notamment :

-Vérifier ses informations personnelles mentionnées dans le cadre de son inscription sur le Site, les modifier, les mettre à jour ;

-Avoir accès à l’historique des commandes de Produits qu’il a effectuées sur le Site ;

-Vérifier, modifier, compléter le questionnaire dans le cadre du service de “Création”, compléter et modifier les dépôts de fichiers portant sur les Créations du Membre ;

-Consulter l’avancement de son Projet de Création, les réponses apportées par la société L’ARTelier à la suite de l’étude de faisabilité, consulter les devis établis par l’ARTelier en vue de la fabrication de sa Création ;

-Se désinscrire des Services L’ARTelier.

Les services mentionnés ci-dessus et accessibles dans le cadre du Compte de chaque Membre, ne sont pas exhaustifs et L’ARTelier pourra adapter et proposer d’autres fonctionnalités.

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ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES SUR LE SITE

3.1– L’achat en ligne de Produits de la gamme Collection

La société L’ARTelier fabrique ses propres créations ainsi que celles de designers et à cet effet les propose à la vente sur le Site.

Ainsi la gamme Collection permet aux Membres de consulter l’ensemble des objets réalisés par la société l’ARTelier et mis en vente sur le Site.

Le descriptif de chaque Produit de la gamme Collection sera consultable sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente applicables seront exposées à l’article 4 ci-après.

L’ARTelier rappelle également que les photographies, visualisations ou représentations des Produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais restent illustratives et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures. Les images et teintes utilisées pour les couleurs, matériaux et textures utilisées, les photos, représentations et visualisations des produits, ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

3.2– L’utilisation de l’outil “Création”

3.2.1– Modalités d’utilisation de l’outil “Création”

L’ARTelier propose à ses Membres le Service “Création” qui leur permet de faire fabriquer par L’ARTelier l’objet, c’est-à-dire la Création, que ces derniers ont imaginé.

A cet effet, le Site met à la disposition de ses Membres l’outil “Création” qui leur permet de déposer par l’intermédiaire du Site les dessins et différents fichiers correspondants à leur Création en vue de la réalisation d’une étude faisabilité par la société L’ARTelier.

En vue de la fabrication de sa Création, les différentes étapes sont les suivantes :

-Questionnaire portant sur la Création et le choix des matériaux et couleurs, quantités à compléter sur le Site ;

-Description du projet de Création sur le Site ;

-Etude de faisabilité par les équipes de l’ARTelier ;

-Communication d’un devis en vue de la fabrication de la Création en cas de faisabilité de la Création par les équipes de l’ARTelier ;

-Validation du devis par le Membre et prise de contact avec les équipes de l’ARTelier afin de déterminer notamment les modalités de fabrication, les délais, les modalités de livraison, le choix des matériaux ;

-Paiement d’un acompte ou complet règlement du prix à la commande ;

-A réception des fonds correspondant au paiement de l’acompte ou de l’intégralité du prix de vente, début de fabrication par les équipes de l’ARTelier.

Si à l’issue de l’étude de faisabilité, les équipes de L’ARTelier considèrent que des modifications doivent être apportées au projet de Création du Membre, l’ARTelier prendra contact directement avec le Membre soit par téléphone, soit par email, soit par l’intermédiaire du Site.

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Si à l’issue de l’étude de faisabilité, l’ARTelier considère que le projet de Création du Membre n’est pas réalisable par ses équipes, l’ARTelier prendra contact directement avec le Membre soit par téléphone, soit par email, soit par l’intermédiaire du Site, afin de l’avertir.

L’ARTelier s’engage à effectuer l’étude de faisabilité du projet de Création du Membre dans un délai raisonnable. De manière générale le retour des équipes de l’ARTelier à la suite du dépôt d’une Création intervient à l’expiration d’un délai de 30 jours.

En cas de faisabilité de la Création du Membre et d’acceptation du devis par le Membre portant sur la fabrication de sa Création par L’ARTelier, L’ARTelier prendra directement contact avec le Membre afin de définir les principales étapes et notamment les modalités de fabrication, livraisons, délais de fabrication de la Création du Membre par la société L’ARTelier. En effet, compte tenu de la diversité des objets dont la fabrication peut être proposée dans le cadre du service de Création, du nombre d’exemplaires, des matériaux utilisés, la fabrication de la Création du Membre est tellement personnalisée et sur mesure que les principales conditions de vente, de délais, de livraison, et de paiement devront être déterminées par le Membre et l’ARTelier de manière spécifique et personnalisée compte tenu de la spécificité de la Création.

En conséquence, le Service “Création” est davantage un service de mise en relation du Membre avec la société L’ARTelier afin de faciliter la prise de contact et permettre au Membre de présenter les principales caractéristiques de sa Création afin d’étudier la faisabilité de la fabrication de sa Création.

Par l’intermédiaire de son Site, l’ARTelier propose un service personnalisé de fabrication des Créations des Membres. L’intérêt de l’outil “Création” est de permettre aux Membres de déposer leurs dessins et fichiers par l’intermédiaire du Site en vue de la fabrication par l’ARTelier de leurs Créations. A défaut du dépôt de dessins ou de fichiers par le Membre, le Site permet également aux Membres de prendre directement contact avec l’ARTelier afin d’échanger sur un projet de Création, dans cette situation la société L’ARTelier pourra être amenée à réaliser les prestations liées à la modélisation du projet de Création envisagé par l’Utilisateur.

3.2.2- Avertissements portant sur l’utilisation de l’outil “Création”

Les fabrications de Créations réalisées par l’ARTelier pourront porter sur des objets à usage décoratif, d’agrément, des prototypes. Ces objets sont destinés principalement à la décoration ou l’agrément. Concernant les objets à vocation utilitaire ou fonctionnelle, L’ARTelier attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que L’ARTelier n’apporte aucune garantie et notamment sur la faisabilité, fiabilité, l’usage, la fonctionnalité, l’adaptabilité de ces objets. Les Créations sont assimilées à des prototypes et ne sont pas homologuées. Par conséquent la responsabilité de l’ARTelier ne pourra pas être recherchée à raison de l’utilisation de la Création, quelle que soit cette utilisation qui en est faite.

L’ARTelier décline toute responsabilité quant à l’usage d’un objet fabriqué à la suite du dépôt d’une Création par un Membre.

L’ARTelier se réserve le droit de refuser la commande de Créations contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que toute Création contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d’un tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, la création d’armes à feu, d’objets à caractère raciste, discriminatoire, pornographique ou représentant la violence sans être une œuvre d’art, ainsi que tout insigne, marque, personnage, objet de designer, dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent manifestement pas à l’Utilisateur sera refusée par L’ARTelier. L’ARTelier jugera seul l’adéquation des Créations proposées par les Membres avec cet article.

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3.2.3- Avertissements en matière de Propriété Intellectuelle dans le cadre de l’utilisation de l’outil “Création”

3.2.3.1.Aucune valeur légale, ni d’antériorité n’est attachée au dépôt d’une Création par un Membre sur le Site L’ARTelier

Il est rappelé que le dépôt de fichiers, dessins et autres éléments effectué par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de l’outil “Création” ne saurait être constitutif ou déclaratif d’un droit quelconque de l’Utilisateur sur le contenu du dépôt. Seuls les tribunaux ont compétence pour apprécier si une Création remplit les conditions nécessaires à la protection par la loi du droit de propriété intellectuelle. En aucun cas, le Site ne saurait garantir l’issue d’une procédure ou d’une négociation au cours de laquelle aurait été produite l’une des preuves d’antériorité fournies à l’Utilisateur par le Site (procès-verbal de constat d’huissier, certificat de dépôt…) notamment dans le cas d’une mauvaise exploitation, exploitation partielle ou non exploitation des preuves d’antériorité par l’Utilisateur et/ou son défenseur.

Un dépôt ne saurait se substituer à un dépôt de brevet, de marque, de dessin et modèle ou de copyright dans les pays dans lesquels un tel dépôt est nécessaire ou tout autre acte légal prévu par un texte de loi ou une réglementation locale.

L’ARTelier n’entend en aucun cas se substituer aux organismes d’enregistrement officiels ou privés, nationaux ou internationaux, ni autres organismes de protection et de répartition des droits sur l’exploitation des œuvres. En aucun cas un dépôt effectué ne saurait se substituer à un dépôt de brevet ou de marque tel que prévu notamment par le Code de Propriété Intellectuelle.

3.2.3.2. Responsabilité du Membre quant au dépôt de Création effectué par l’intermédiaire du Site

L’Utilisateur de l’outil “Création” est seul responsable du choix des fichiers déposés sur le Site.

A l’issue du dépôt, l’Utilisateur peut vérifier depuis son Compte personnel l’intégrité du fichier déposé. Le Site ne saurait donc être tenu responsable d’une quelconque différence entre le fichier stocké et le fichier détenu par l’Utilisateur.

Lors de la procédure de dépôt, l’Utilisateur fournit des informations personnelles telles que son nom, adresse postale, email, et l’Utilisateur s’engage à fournir exclusivement des informations exactes et en particulier à signaler par la suite tout changement d’adresse. Dans le cas contraire la responsabilité du Site ne saurait être engagée.

Le Site ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une erreur (faute de frappe, saisie de l’adresse d’un tiers, adresse invalide ou inexistante, erreur dans les fichiers sélectionnés…) commise lors de la saisie ou du dépôt de fichiers par le déposant portant notamment sur une erreur de saisie de son adresse ou des fichiers téléchargés.

L’Utilisateur qui transmet des fichiers, dessins, documents, éléments en vue de la fabrication d’une Création par L’ARTelier s’engage à ne pas transmettre de fichiers ou éléments contenant des virus ou des programmes ou logiciels. En cas de dommages ou de préjudices subis par la société L’ARTelier, l’Utilisateur sera responsable de l’ensemble des conséquences et préjudices subis par L’ARTelier et sera en conséquence tenu d’indemniser L’ARTelier des dommages et préjudices du fait des éléments transmis par ce dernier.

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Un dépôt n’est effectué qu’après réception par l’Utilisateur du courrier électronique de confirmation adressé par le Site.

3.2.3.3. Responsabilité du Membre en cas de dépôt d’une Création d’un tiers et pour laquelle il n’est titulaire d’aucun droit

Sauf à disposer d’un mandat dûment accordé par (les) l’auteur et/ou ses (leurs) ayant-droit, l’Utilisateur s’engage à ne pas procéder au dépôt d’œuvres, créations, dessins, modèles, fichiers ou documents dont il ne serait pas le détenteur des droits moraux ou/et patrimoniaux.

L’Utilisateur garantit que le contenu des fichiers déposés sur le Site sont sa propriété et qu’il bénéficie de toutes les autorisations nécessaires pour procéder à ce dépôt. En particulier, l’Utilisateur garantit que le dépôt effectué ne l’a pas été en violation de droits de tiers et que s’il agit en tant que salarié d’une entreprise ou pour le compte de celle-ci, il dispose bien du mandat nécessaire.

L’Utilisateur garantit être titulaire de l’ensemble des droits relatifs aux fichiers déposés par l’intermédiaire du Site dans le cadre de l’utilisation du Service de Création.

L’Utilisateur s’engage à garantir le Site contre toute réclamation ou action de tiers relatives au dépôt qu’il a pu faire sur le Site, notamment aux fichiers dont le contenu serait la propriété de tiers.

La responsabilité de la société L’ARTelier ne pourra aucunement être recherchée dans le cadre d’un litige en contrefaçon ou tout litige portant sur l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. En effet, L’ARTelier ne fournit ses services de fabrication des Créations que sur demande de l’Utilisateur et à ce titre seule la responsabilité de l’Utilisateur pourra être recherchée.

Si la responsabilité de L’ARTelier est recherchée ou engagée dans un litige portant sur une contrefaçon ou une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, l’Utilisateur s’engage dès à présent à prendre à sa charge tous dommages-intérêts et frais, notamment frais de procédure, frais d’avocats, d’experts, de conseils, débours éventuels et toute indemnisation qui seraient mis à la charge de la société L’ARTelier. Ainsi la société L’ARTelier pourra se retourner directement contre l’Utilisateur afin que sa responsabilité soit engagée en qualité de contrefacteur ou autre à la suite d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, et en vue de l’indemnisation de la société L’ARTelier pour l’intégralité des fais exposés, indemnités et plus généralement toutes conséquences financières et préjudices subis par la société L’ARTelier.

3.2.3.4. Propriété des fichiers déposés par le Membre par l’intermédiaire du site L’ARTelier

Les fichiers, dessins, ou données fournis par l’Utilisateur en vue de la réalisation de son projet de Création restent la propriété de ce dernier et la société L’ARTelier s’exonère de toute responsabilité quant au fonctionnement de ces fichiers. Ces fichiers restent la propriété de l’Utilisateur et demeurent confidentiels. Ces fichiers sont sauvegardés pendant une durée limitée pendant la durée de traitement, fabrication et livraison de la Création et peuvent être immédiatement supprimés à la demande de l’Utilisateur. Les fichiers pourront être sauvegardés pour une durée plus longue notamment en cas de fabrication en série de la Création et jusqu’à la livraison du dernier objet Création.

En cas de dépôt par l’intermédiaire du Site, de fichiers, dessins, documents, de quelque nature que ce soit, par l’Utilisateur, il appartiendra à l’Utilisateur de se prémunir, le cas échéant, contre les risques de pertes ou de dommages en conservant un double de l’ensemble des éléments remis à L’ARTelier.

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L’ARTelier ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de dommages ou de destruction totale ou partielle ou perte de ces éléments.

Par ailleurs, l’Utilisateur aura le choix afin d’interdire ou autoriser à la société L’ARTelier d’afficher sur le Site les Créations fabriquées par L’ARTelier sur demande de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par la société L’ARTelier, société à responsabilité limitée au capital de 40.000 Euros dont le siège social est situé ZAC du Val des Bois, 51110 Warmeriville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 829 002 898, dont le numéro de téléphone est le suivant : 06.58.22.01.62, ci après désignée “L’ARTelier” ou le “Vendeur”, et d'autre part, par Client souhaitant procéder à un achat via le site Internet l-artelier dénommée ci-après “le Client” ou l’“Acheteur”.

Le Client désigne tout Acheteur de Produits sur le Site.

Les “Produits” ou “Articles” désignent les Produits en vente sur le Site, notamment les objets de designer mis en vente sur le Site dans la gamme Collection.

La boutique en ligne est accessible à l’adresse suivante : www.l-artelier.fr , ci après “le Site”.

4.1.Objet du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Vendeur et le Client agissant en qualité de consommateur ou de professionnel dans le cadre de tout achat de Produits effectué par le biais du Site marchand l-artelier.

Compte tenu de la qualité de professionnel ou de consommateur des clients, certaines dispositions des présentes Conditions Générales seront applicables uniquement aux clients ayant la qualité de consommateur, et inversement uniquement aux clients ayant la qualité de professionnel.

L’achat de Produits à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site internet, et tout visiteur, avant même d’engager un processus de commande, peut les consulter, les imprimer ou les télécharger. Le processus de commande inclut les Conditions Générales et un processus de validation de la consultation de ces dernières et leur acceptation par le Client. Toute commande de Produits sur le Site implique l’acception des présentes Conditions Générales par l’Acheteur.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site internet à la date de passation de la commande.

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Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de L’ARTelier constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

La validation de commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site l-artelier.

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de L’ARTelier, L’ARTelier se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site, ou en fonction de la gravité des actes, de suspendre les commande de Produits et le Compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés par ce dernier.

L’ARTelier se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

4.2.Caractéristiques des Produits proposés à la vente

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un ou plusieurs Produits sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société L’ARTelier. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

L’ARTelier peut à tout moment actualiser et modifier ces caractéristiques ou décider le retrait de la commercialisation de ces Produits sur le Site.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande. Par ailleurs, compte tenu de la fabrication en interne des Produits, certains Produits pourront être fabriqués seulement sur commande, cette spécificité sera précisés sur le Site dans le descriptif du Produit et compte tenu des délais de fabrication, les délais de livraison ou de mise à disposition du Produit seront allongés.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, L’ARTelier contactera le Client dans les plus brefs délais. Le Client sera informé des délais de mise à disposition du Produit. En cas de règlement par le Client d’un ou plusieurs Produits indisponibles et si le Client préfère annuler sa commande compte tenu de cette indisponibilité du Produit, L’ARTelier s’engage à rembourser le Client dans les 30 jours à compter de la notification par le Client de sa décision d’annuler sa commande compte tenu de cette indisponibilité.

4.3Commandes

Le Client passe ses commandes de Produits sur le Site. le Client doit obligatoirement accomplir les démarches suivantes :

Choix du ou des Produits et ajout au panier ;

Validation du contenu du panier et du récapitulatif de la commande ;

Identification sur le site internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

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Acceptation des Conditions Générales de Vente ;

Validation du paiement.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit, le Client sera averti dans les plus brefs délais par L’ARTelier et disposera de la faculté d’annuler sa commande compte tenu de cette indisponibilité, dans les conditions de l’article 4.2 ci-dessus.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du Prix.

La commande passée sur le Site peut être automatiquement annulée par L’ARTelier à défaut de réception du règlement. Ce délai d’annulation est porté à 5 jours en cas de paiement par virement bancaire.

Par ailleurs, en remplissant le formulaire de commande des renseignements seront demandés au Client. A cet effet, le Client s’engage à fournir des informations actuelles, complètes et exactes et maintenir et mettre à jour ces informations afin qu’elles soient toujours actuelles, complètes et exactes. Tous les champs obligatoires signalés comme tels dans le formulaire de renseignements devront être renseignés. Le Client est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, et en assume seul les conséquences.

L’ARTelier se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. L’ARTelier se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où celle-ci ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales ou si plusieurs éléments concordants font peser un soupçon de fraude sur la commande. A cet effet, l’ARTelier pourra être amené à demander des justificatifs et renseignements supplémentaires au Client.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

4.4Tarifs

Les prix de vente et de livraison des Produits sont indiqués en Euros au tarif en vigueur figurant sur le Site au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Ainsi, les frais de livraison et le montant des Taxes applicables seront détaillés dans le cadre du récapitulatif de la commande et préalablement à la validation du paiement.

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Concernant les frais de livraison, leurs montants seront différents compte tenu notamment du nombre de Produits commandés, des spécificités et dimensions des Produits commandés par le Client, des modalités d’envoi et/ ou de livraison, des délais d’envoi, du transporteur, et du lieu de livraison.

Les commandes sont payables uniquement en Euros, quel que soit le pays dans lequel la commande est effectuée.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces taxes applicables et frais de livraison.

Spécificités applicables aux Clients ayant la qualité de professionnel :

Concernant les Clients ayant la qualité de professionnel, un ou plusieurs acomptes ou le paiement de l’intégralité du prix de cession pourront être demandés par la société L’ARTelier, en fonction du montant de la commande, préalablement à la fabrication des Produits et à leur livraison.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client ayant la qualité de professionnel au delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 12% du montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquise à l’ARTelier, sans formalité aucune, ni mise en demeure préalable.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Fournisseur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours réalisées par le Client ayant la qualité de professionnel.

Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 Euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client ayant la qualité de professionnel, en cas de retard de paiement. L’ARTelier se réserve le droit de demander au Client ayant la qualité de professionnel, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation de justificatifs.

Aucun escompte ne sera pratiqué par L’ARTelier pour paiement dans un délai inférieur à celui mentionné sur la facture.

Le client ayant la qualité de professionnel pourra bénéficier des remises et ristournes figurant aux tarifs de L’ARTelier en fonction des quantités acquises ou livrées par L’ARTelier en une seule fois et en un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.

4.5Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

-par cartes bancaires : Visa, Master Card, American Express, autres cartes bleues ;

-par virement ;

Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

L’ARTelier ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

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Les Conditions Générales de Services relatives à l’utilisation du ou des Services de Paiement accessibles sur le Site sont accessibles sur le Site du Service de Paiement.

Une fois le règlement accepté par l’organisme bancaire, la commande est validée et sera mise en préparation et/ou en fabrication dès réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par L’ARTelier.

4.6Zone géographique

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente en France et à l’international.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Pour toute commande hors France métropolitaine, nous vous remercions de nous contacter par email

àl’adresse support@l-artelier.fr, ou par téléphone au numéro 03.26.88.06.07. A ce titre, il est rappelé que les frais de livraison sont à la charge du Client et que le paiement demandé au Client sur le Site tient compte des frais de livraison et qu’en conséquence ce paiement ne pourra être effectué qu’à compter de la détermination du coût des frais de livraison.

4.7.Mise à disposition, expéditions et délais de livraison

4.7.1.Mise à disposition

Le Client a la faculté de venir retirer sa commande dans les locaux de la société L’ARTelier. A cet effet, il devra matérialiser son choix au moment de sa commande dans le cadre des modalités de livraison de la commande.

En cas de mise à disposition du Client de sa commande dans les locaux de la société L’ARTelier, aucun frais de livraison ne sera faculté dans le cadre de la commande de Produits réalisée par le Client par l’intermédiaire du Site.

L’ARTelier avertira dans les plus brefs délais le Client de la disponibilité de la commande dans ses locaux.

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4.7.2.Délais de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai indiqué par L’ARTelier.

En effet compte tenu notamment des spécificités des différents Produits mis en vente sur le Site (disponibilité, fabrication sur commande) et des quantités commandées par le Client par l’intermédiaire du Site, l’ARTelier précisera directement sur le Site les délais de livraison applicables aux Produits commandés ou se rapprochera dans les plus brefs délais du client afin de l’aviser des délais de fabrication et/ou de livraison applicables à sa commande.

La livraison sera réalisée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Nos Produits sont expédiés à compter de la réception du paiement de la commande, en conséquence, le moyen de paiement pourra avoir une incidence sur les délais de livraison compte tenu des différents délais de réception du paiement de la commande en fonction du moyen de paiement choisi par le Client.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

L’ARTelier s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. En effet, les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

4.7.3.Modalités de livraison et responsabilité

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande ou modifiée ultérieurement dans les conditions précisées précédemment et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En cas d’erreur dans les informations transmises par le Client, L’ARTelier ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en lieu et temps voulus.

L’ARTelier ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

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4.7.4.Non-réception des Produits commandés

En l’absence de réception de la commande dans un délai de 20 jours à compter de la date de livraison initialement prévue et suite à la réception de l’email de confirmation du Paiement, L’ARTelier recommande aux Clients de contacter le service clients par email à l’adresse suivante : support@l- artelier.fr ou par téléphone :03.26.88.06.07.

Le cas échéant, la société L’ARTelier s’engage à expédier de nouveau la commande, dans la limite des stocks disponibles et gratuitement, ou à rembourser le Client dans la limite du montant du ou des Produits non reçus et des frais de livraison payés par ce dernier au titre des Produits non reçus.

Par ailleurs, il est précisé pour les Clients ayant la qualité de consommateurs, que si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 20 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

4.7.5.Vérification des Produits commandés et réclamations

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société L’ARTelier à l’adresse suivante : L’ARTelier, ZAC du Val des Bois, 5110 Warmeriville, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client consommateur, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir Garanties, notamment). Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de 30 jours.

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4.8.Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur dès lors que le Vendeur se charge de l’acheminement du bien vendu.

Ainsi L’ARTelier se réserve la propriété des Produits, où qu’ils se trouvent jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par L’ARTelier. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert des risques des Produits au Client.

Spécificité pour les Clients ayant la qualité de professionnel :

Le Transfert de propriété des Produits, au profit du Client agissant en qualité de professionnel, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce qu’elle que soit la date de livraison du ou des Produits.

Le Transfert des risques de pertes et de détérioration au Client agissant en qualité de professionnel sera réalisé dès validation de la commande par L’ARTelier matérialisée par l’envoi d’un email de confirmation de la commande qui atteste de l’accord des Parties sur la chose et sur le prix, indépendamment du transfert de propriété, et ce qu’elle que soit la date du paiement et de la livraison des Produits.

Le Client agissant en qualité de professionnel reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, L’ARTelier étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les Produits commandés au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client agissant en qualité de professionnel ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre L’ARTelier en cas de défaut de livraison des Produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.

4.9Droit de rétractation du Client ayant la qualité de Consommateur

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client non professionnel, dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement,

àcondition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les

14 jours suivants la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Il est précisé que le Client Consommateur a la possibilité d’exercer son droit de rétractation avant la livraison du Produit.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Concernant les consommables, ces derniers ne devront pas être déballés, ni descellés, ni utilisés.

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Par exception, ces dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliqueront pas aux commandes de Produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé …). En effet, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats de biens confectionnés à la demande du consommateur (Produits réalisés sur commande figurant sur le Site) ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible ci- dessous, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

4.10Responsabilité du Vendeur - Garantie

L’ARTelier rappelle que les Produits vendus sur le Site ont pour vocation principale la décoration et l’agrément. Dans le cas d’une utilisation fonctionnelle des Produits, les Produits sont assimilés à des prototypes et ne sont pas homologués. Par conséquent, la responsabilité de L’ARTelier ne pourra pas être recherchée à raison de l’utilisation des Produits commandés sur le Site, quelle que soit l’utilisation qui en faite par le Client.

L’ARTelier rappelle également que les photographies, visualisations ou représentations des Produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais restent illustratives et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures. Les images et teintes utilisées pour les couleurs, matériaux et textures utilisées, les photos, représentations et visualisations des produits, ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Les Produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

-de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, prévue pour les Clients consommateurs ;

-de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.

Concernant la garantie de conformité et celle des vices cachés, le Client professionnel devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer L’ARTelier, par écrit, de l’existence des vices ou d’un défaut de conformité, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la délivrance des Produits. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de L’ARTelier serait retenue, la garantie de L’ARTelier serait limitée au montant Hors Taxes payé par le Client.

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Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client consommateur :

-bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre du

Vendeur ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;

-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit.

Il est précisé que la garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par L’ARTelier. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié.

Afin de faire valoir ses droits, le Client consommateur devra informer le Vendeur, par écrit, de la non- conformité des Produits dans un délai maximum de 2 ans à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans les délais visés ci-dessus et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notice…).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au

Client de vérifier ;

-allergies, réactions allergènes ou de tout type du Client ou de l’utilisateur du Produit aux matières composant le Produit (à ce titre, il est rappelé que dans le cadre du descriptif du

Produit figurant sur le Site, les caractéristiques du Produit sont indiquées ainsi l’Acheteur en a connaissance) ;

-utilisation du Produit par un mineur âgé de moins de 18 ans ;

-en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie visée ci-dessus.

La garantie ne peut intervenir si les Produits ont fait l’objet d’un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués.

Elle ne s’applique pas non plus au cas de détérioration ou d’accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.

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Par ailleurs, il est précisé que certains Produits ou certaines pièces composant ces Produits sont des pièces d’usure et ne sauraient être prises en compte dans le cadre de la garantie.

Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour inexécution du Contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Concernant l’achat de Produits par des Clients agissant en qualité de professionnel, il est rappelé que L’ARTelier se dégage de toute responsabilité concernant tout dommage qui pourrait intervenir à la suite de l’achat de Produits sur le Site pour un usage professionnel ou de retard de livraison. L’ARTelier ne saurait être tenu responsable de toute perte d’exploitation subie par un Client professionnel à la suite de l’utilisation des Produits ou d’un retard de livraison.

L’ARTelier s’exonère également de toute responsabilité quant à l’usage ou l’utilisation des Produits par les Clients.

4.11.Règlement des litiges

4.11.1.Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

4.11.2.Litiges

En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec le Vendeur par email à l’adresse suivante : support@l-artelier.fr ou par courrier à l’adresse suivante : L’ARTelier SARL, ZAC du Val des Bois, 5110 Warmeriville.

En application de l’article L. 156-1 du Code de la Consommation et conformément à l’article R-156-1 du Code de la Consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : www.fevad.com

A défaut de règlement amiable préalable, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient données lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour les Clients professionnels, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS.

4.12Information précontractuelle – Acceptation du Client

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Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière visible et compréhensible des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.221-5 du Code de la Consommation, et notamment :

-les caractéristiques essentielles des Produits compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

-le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

-en l’absence d’exécution immédiate du Contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage

à livrer le Produit ;

-les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

-les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

-la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;

-les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour le Client de commander sur le Site, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 5 - LIMITATIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DES SERVICES

L’Utilisateur déclare connaître la nature du réseau internet et notamment l’impossibilité pour L’ARTelier de contrôler les réseaux de télécommunications le constituant. En conséquence, les temps de réponse, la continuité de l’accès au Site et au Compte personnel et l’absence de dysfonctionnement ne sont pas garantis, L’ARTelier n’étant redevable, à cet égard, que d’une obligation de moyen. L’Utilisateur est également informé que L’ARTelier aura la faculté d’interrompre l’accès au Site et au Compte personnel pour des raisons de maintenance, de réparation ou de dépannage de ses systèmes.

L’Utilisateur est informé que les spécifications techniques du Site sont susceptibles d’évoluer tout au long du Service afin de tenir compte, notamment de l’évolution technique informatique.

L’ARTelier se réserve la possibilité de suspendre momentanément l’Accès aux Services sur le site l- artelier, si l’ARTelier ou son éventuel prestataire d’hébergement ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement des Services.

ARTICLE 6 - SOUS-TRAITANCE

L’ARTelier est habilitée à faire appel à des sous-traitants pour l’exécution d’obligations résultant des présentes Conditions Générales. L’ARTelier est responsable du travail et des services des sous- traitants dans des conditions identiques à celles pour ses propres travaux et services.

ARTICLE 7 - PUBLICITE SUR LE SITE

Àtout moment, la société L’ARTelier peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site. La société L’ARTelier jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

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ARTICLE 8 - ACCESSIBILITE DU SITE ET INTEROPERABILITE

Il convient d’indiquer également ces mentions dans le cadre des Conditions Générales. A voir avec l’agence qui réalise votre site internet.

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des services accessibles sur le site l- artelier, du Contenu de leur ordinateur ou disque dur et notamment du Contenu qu’ils ont téléchargé, transféré, édité publiquement, traité ou saisi (ou auquel il aura eu accès) sur le Site, de la gestion de leurs commandes, et des paiements et de toute transmission lors de l’utilisation du Services proposés sur le Site.

En conséquence, les Utilisateurs s’engagent à utiliser les Services de façon raisonnable. Dans le cas d’une utilisation excessive ou contraire aux présentes Conditions Générales, à l’ordre public, ou aux bonnes mœurs, des Services accessibles sur le site l-artelier, L’ARTelier se réserve le droit de désactiver le Compte du Membre.

Ainsi les Membres peuvent vérifier depuis leur Compte l'intégrité du Contenu déposé. Le Site ne saurait donc être tenu responsable d'une quelconque différence entre le Contenu souhaité par les Membres, et des éventuelles fautes de frappe ou erreurs commises par ce dernier. Le Membre peut notamment vérifier sur son Compte, les Paiements effectués, ses commandes.

Le Site ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'une erreur (faute de frappe, saisie de l'adresse d'un tiers, adresse invalide ou inexistante, etc.) commise lors de la saisie par l’Utilisateur de son adresse de courrier électronique ou dans le cas d'un changement d'adresse e-mail non signalée par la suite au Site.

L’Utilisateur s'engage à vérifier, a priori ou a posteriori la qualité, l'intégrité et l'existence sur le serveur du Site du (ou des) Contenu(s) transmis ou figurant sur le Site.

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Les Utilisateurs s’engagent à ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques ni gêner l’Utilisation et la jouissance d’un autre Utilisateur des Services accessibles sur le site l-artelier, respecter les lois nationales régissant le service en ligne, ne pas envoyer, distribuer, rendre disponible, ni transmettre tout logiciel ou autre fichier informatique contenant un virus/composant nuisible ; ne pas utiliser les Services accessibles sur le site l-artelier à des fins illégales ; ne rien supprimer dans les produits, logiciels, documents ou sites web utilisés en rapport avec les Services, y compris les mentions légales, les clauses de non-responsabilité ni les symboles de droits d’auteur ou de marque, ne pas modifier tout logo dont l’Utilisateur n’est pas propriétaire et que l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, ne pas gêner ni perturber les réseaux connectés aux Services ; ne pas enfreindre les droits d’auteur, le brevet, la marque, le secret industriel ou tout autre droit de propriété d’un tiers ; et ne pas transmettre des documents illégaux, confidentiels sans autorisation, ou constitutifs de harcèlement, diffamatoires, à caractère raciste, indécents, abusifs, violents, menaçants, vulgaires, obscènes ou tout autre document inacceptable de quelque nature que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable et reconnait que L’ARtelier n’a aucune responsabilité envers les Utilisateurs ou envers toute tierce partie de tout manquement à ses obligations telles que définies par les Conditions Générales de Services et des conséquences qu’un tel manquement pourrait avoir (y compris les pertes ou dommages subis par L’ARTelier).

En conséquence, L’ARTelier n’est pas en mesure de réguler la qualité, la moralité, la légalité, la véracité ou l’exactitude du Contenu Utilisateur fourni par les Utilisateurs. Néanmoins, L’ARtelier se réserve le droit de superviser et/ou de limiter un Contenu posté par un Utilisateur sur le Site.

ARTICLE 10 - AGISSEMENTS INTERDITS

En tant que Utilisateur du Site, vous vous interdisez de : (1) effectuer, charger, poster, envoyer par e- mail, ou transmettre de quelque façon et avec quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site un Contenu Utilisateur qui enfreindrait ou violerait les droits d’un tiers, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle ou les Informations Protégées d’une personne ; (2) vous faire passer pour une autre personne sans son consentement, y compris vous faire passer pour un employé de L’ARTelier ou d’un membre de l’équipe, créer plusieurs comptes enregistrés sur le Site sous plusieurs noms et adresses e-mails différentes, ou faire une fausse déclaration concernant votre affiliation avec une personne ou dénaturer cette affiliation ; (3) effectuer, charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site un Contenu Utilisateur qui violerait une loi ou un règlement ; (4) effectuer, charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site tout contenu que L’ARTelier considérerait, à sa discrétion, comme étant nuisible, ne respectant pas les bonnes mœurs, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux, raciste, homophobe ou autrement répréhensible ; (5) effectuer, charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site tout Contenu Utilisateur qui contiendrait des virus, des chevaux de Troie, des vers, des logiciels espions, des bombes à retardement, des systèmes d’annulation automatique de messages ou toute autre programme informatique destiné à endommager, interférer de manière préjudiciable, interférer subrepticement ou détourner un système, des données ou informations personnelles; (6) effectuer, charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site tout Contenu qui violerait les droits ou obligations prévus par une loi ou par des relations contractuelles ou fiduciaires (tel que des informations internes, des informations exclusives et confidentielles dont vous avez eu connaissance et qui ont été divulguées dans le cadre de relations de travail ou en vertu d’un accord de confidentialité) ; (7) charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site de la publicité ou des éléments promotionnels non sollicités ou non autorisés qui apparaissent sous forme de « courriels non sollicités », de « spams », de « chaînes de lettres », de « chaînes pyramidales » ou sous une autre forme de

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sollicitation que L’ARTelier considère, à sa discrétion, de cette nature ; (8) interférer avec ou perturber les Services ou les serveurs ou les réseaux connectés aux Services, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés aux Services ; (9) tenter d'obtenir l'accès au compte ou au mot de passe d'un autre Utilisateur ; (10) « traquer », abuser ou tenter d'abuser ou harceler un autre Utilisateur ; (11) charger un tiers de l'utilisation du Site ou des Services, ou (12) modifier, adapter, désassembler, décompiler ou tenter de découvrir le code source du Site ou l’un de ses algorithmes utilisés pour allouer les gains détenus par chaque Utilisateur. Toute violation des conditions énoncées ci-dessus pourra entraîner la suspension immédiate et permanente de votre compte

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive de L’ARTelier et de ses partenaires est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ainsi que des marques et logos déposés est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Concernant le Service “Création”, les modalités de protection des droits de propriété intellectuelle ont été développés ci-avant.

Par ailleurs, concernant les Produits de la gamme “Collection” mis en vente sur le Site, L’ARTelier rappelle que ces Produits font l’objet d’une protection au titre des droits de propriété intellectuelle et que les Utilisateurs s’interdisent dès lors toute reproduction ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 - VALIDITÉ, MODIFICATIONS ET RÉSILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale par la Société. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales à tout moment. Elles seront applicables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne et ces derniers seront invités à les accepter.

L’ARTelier peut, à son entière discrétion, immédiatement résilier ces Conditions, si (i) un Utilisateur enfreint ces Conditions sans y remédier dans un délai de 8 jours à compter d’une notification écrite (mail, courrier ou tout autre support); (ii) la Société est incapable de vérifier ou d’authentifier les informations fournies par un Utilisateur sur le Site ; (iii) ces informations sont ou deviennent inexactes ; ou si (iv) L’ARtelier décide à son entière discrétion, d’interrompre l’offre des Services.

TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, AINSI QUE LES ENGAGEMENTS CONFIDENTIELS EXPRIMÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT ESSENTIELS À L’ACCORD ENTRE LES PARTIES ET SUBSISTERONT MÊME EN CAS DE RÉSILIATION, D’EXPIRATION OU DE RÉTRACTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

ARTICLE 13 - INDEPENDANCE RECIPROQUE DES PARTIES

Les Utilisateurs utilisent le Site et les Services proposés sur le Site de manière totalement indépendante et leur inscription sur le Site et l’utilisation des Services ne sont pas constitutives, vis à vis de la Société, d’aucune relation de subordination, d’agence, de société de fait ou en participation ou de représentation.

ARTICLE 14 - RENONCIATION, TOLERANCE ET CONTINUITE DES CONTRATS

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Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus dans le cadre des présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions Générales et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

ARTICLE 15 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et la société L’ARTelier et/ou ses successeurs et ayant droit ont force obligatoire entre les Parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit et préalable de la société L’ARTelier.

Les contrats, les droits et obligations de la société L’ARTelier peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

ARTICLE 16 - REGLEMENT DES LITIGES

16.1.Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

16.2.Litiges

En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec L’ARTelier par email à l’adresse suivante : support@l-artelier.fr ou par courrier à l’adresse suivante : L’ARTelier SARL, ZAC du Val des Bois, 51110 Warmeriville.

A défaut de règlement amiable préalable, tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales pourraient données lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’Utilisateur et L’ARTelier seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Spécificité pour les Clients agissant en qualité de professionnel :

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITÉ, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ L’ARTelier.

ARTICLE 17 - PREUVE

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L’Utilisateur reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par le vendeur et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

ARTICLE 18 - INFORMATIONS LEGALES – DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables à votre inscription et au traitement de votre commande et sont destinées aux services du Vendeur en vue du traitement des commandes et à l’établissement des factures notamment. Ces informations demandées au Client pourront également être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Les Données transmises par l’Utilisateur ou le Client sont conservées pendant toute la durée de son inscription sur le Site.

L’ARTelier prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel traitées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

L'exercice de ce droit peut être effectué auprès de :

1.Par courrier à L’ARtelier, ZAC du Val des Bois, 51110 Warmeriville

2.Par email à support@l-artelier.fr avec un justificatif de votre identité.

ARTICLE 19 - ELECTION DE DOMICILE ET NOTIFICATIONS

Les communications adressées par L’ARTelier peuvent être envoyées à l’adresse email que les Utilisateurs ont renseignée sur le Site l-artelier ou selon tout autre moyen que la société L’ARTelier détermine à son entière discrétion à l’attention du Membre. Tous les autres avis que les Utilisateurs envoient à la société L’ARTelier devront être écrits et envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : L’ARtelier SARL – ZAC du Val des Bois – 51110 Warmeriville.

De convention expresse, toute communication ou notification adressée par la société L’ARTelier sera réputée avoir été reçue et lue par l’Utilisateur dans les cinq jours de son envoi. Il appartient donc à l’Utilisateur de mettre à jour et consulter régulièrement l’adresse email, ainsi que les éventuelles coordonnées téléphoniques indiquées au Site lors de son inscription ou de toute modification ultérieure.

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FORMULAIRE DE RETRACTATION (uniquement pour les Clients ayant la qualité de Consommateur au sens du Code de la Consommation et de la jurisprudence et pour les Produits pouvant bénéficiés du droit de rétractation)

*Télécharger le formulaire de rétractation.

Au format PDF en cliquant sur ce lien ou en copiant ce modèle

Àl’attention de la société L’ARTelier SARL dont le siège social est situé ZAC du Val des Bois, 51110 Warmeriville

Je soussigné(e) : (votre nom)

Adresse :

Email :

vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des Produits suivants :

........................................................................................................................................

Commandé le.................................................................................................................

Reçu(s) le ......................................................................................................................

Date et Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)